J.O. 266 du 16 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710091V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 61482-2. - Date de clôture : 31 décembre 2007. Travaux sous tension. - Vêtements de protection contre les dangers thermiques d'un arc électrique. - Partie 2 : exigences (indice de classement : C18-482-2PR).

PR NF EN 60851-3. - Date de clôture : 31 décembre 2007. Fils de bobinage. - Méthodes d'essai. - Partie 3 : propriétés mécaniques (indice de classement : C31-023-3PR).

PR NF EN 60264-1/A1. - Date de clôture : 31 décembre 2007. Conditionnement des fils de bobinage. - Partie 1 : fûts d'emballage pour fils de bobinage de section circulaire (indice de classement : C31-091/A1PR).

PR NF EN 62271-110/A1. - Date de clôture : 31 décembre 2007. Appareillage à haute tension. - Partie 110 : manoeuvre de charges inductives (indice de classement : C64-471-110/A1PR).

PR NF EN 61094-2. - Date de clôture : 31 décembre 2007. Electroacoustique. - Microphones de mesure. - Partie 2 : méthode primaire pour l'étalonnage en pression des microphones étalons de laboratoire par la méthode de réciprocité (indice de classement : C97-332PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 14617-2. - Date de clôture : 13 décembre 2007. Pierre agglomérée. - Méthodes d'essai. - Partie 2 : détermination de la résistance à la flexion (traction) (indice de classement : B10-602-2PR).

PR NF EN 14342/A1. - Date de clôture : 10 décembre 2007. Planchers et parquets en bois. - Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage (indice de classement : B53-668/A1PR).

PR NF EN 14081-4+A2/A3. - Date de clôture : 3 décembre 2007. Structures en bois. - Bois de structure de section rectangulaire classé selon la résistance. - Partie 4 : classement par machine. - Réglages pour les systèmes de contrôle par machine (indice de classement : P21-500-4/A3PR).


SANTÉ


PR NF EN 60601-2-50. - Date de clôture : 28 décembre 2007. Appareils électromédicaux. - Partie 2-50 : exigences particulières de sécurité de base et de performances essentielles des appareils de photothérapie pour nouveau-nés (indice de classement : C74-350PR).

PR NF EN ISO 7376. - Date de clôture : 5 janvier 2008. Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. - Laryngoscopes pour intubation trachéale (indice de classement : S95-122PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 12663-2. - Date de clôture : 17 décembre 2007. Applications ferroviaires. - Prescriptions de dimensionnement des structures de véhicules ferroviaires. - Partie 2 : wagons de marchandises (indice de classement : F17-001-2PR).

PR NF EN 3241. - Date de clôture : 23 novembre 2007. Série aérospatiale. - Ecrous à pincer, à freinage interne, en acier résistant à chaud FE-PA 92 HT (A286), argentés. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/425° C (indice de classement : L24-026PR).

PR NF EN 3034. - Date de clôture : 23 novembre 2007. Série aérospatiale. - Ecrous hexagonaux avec rondelle captive auto-freinant en acier résistant à chaud FE-PA92HT (A286), argenté. - Classification : 1 100 MPA/425 °C (indice de classement : L24-518PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN 13414-3/A1. - Date de clôture : 3 décembre 2007. Elingues de câble. - Sécurité. - Partie 3 : estropes et élingues en grelin (indice de classement : A47-270-3/A1PR).

PR NF E63-006. - Date de clôture : 7 janvier 2008. Machines travaillant par déformation de la matière. - Presses. - Terminologie (indice de classement : E63-006PR).

PR NF EN 1492-1/A1. - Date de clôture : 3 décembre 2007. Elingues textiles. - Sécurité. - Partie 1 : élingues plates en sangles tissées, en textiles chimiques, d'usage courant (indice de classement : G36-030-1/A1PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN 203-1/A1. - Date de clôture : 20 décembre 2007. Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux. - Partie 1 : règles générales de sécurité (indice de classement : D32-725-1/A1PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


PR NF EN ISO 15792-1. - Date de clôture : 10 janvier 2008. Produits consommables pour le soudage. - Méthodes d'essai. - Partie 1 : méthodes d'essai pour les éprouvettes de métal fondu hors dilution pour le soudage de l'acier, du nickel et des alliages de nickel (indice de classement : A81-054-1PR).

PR NF EN ISO 15792-2. - Date de clôture : 10 janvier 2008. Produits consommables pour le soudage. - Méthodes d'essai. - Partie 2 : préparation d'éprouvettes en une ou deux passes en acier (indice de classement : A81-054-2PR).

PR NF EN ISO 15792-3. - Date de clôture : 10 janvier 2008. Produits consommables pour le soudage. - Méthodes d'essai. - Partie 3 : évaluation de l'aptitude au soudage en position et de la pénétration en racine des produits consommables pour les soudures d'angle (indice de classement : A81-054-3PR).

PR NF EN ISO 2560. - Date de clôture : 10 janvier 2008. Produits consommables pour le soudage. - Electrodes enrobées pour le soudage manuel à l'arc des aciers non alliés et des aciers à grains fins. - Classification (indice de classement : A81-309PR).

PR NF EN ISO 14341. - Date de clôture : 10 janvier 2008. Produits consommables pour le soudage. - Fils-électrodes et dépôts pour le soudage à l'arc sous protection gazeuse des aciers non alliés et à grains fins. - Classification (indice de classement : A81-311PR).

PR NF EN ISO 636. - Date de clôture : 10 janvier 2008. Produits consommables pour le soudage. - Baguettes et fils pour dépôts par soudage TIG des aciers non alliés et des aciers à grains fins. - Classification (indice de classement : A81-325PR).

PR NF EN ISO 3580. - Date de clôture : 10 janvier 2008. Produits consommables pour le soudage. - Electrodes enrobées pour le soudage manuel à l'arc des aciers résistant au fluage. - Classification (indice de classement : A81-345PR).

PR NF EN ISO 17632. - Date de clôture : 10 janvier 2008. Produits consommables pour le soudage. - Fils-électrodes fourrés pour soudage à l'arc avec ou sans gaz de protection des aciers non alliés et des aciers à grains fins. - Classification (indice de classement : A81-350PR).

PR NF Q03-015. - Date de clôture : 5 janvier 2008. Essais des papiers et cartons. - Détermination du degré de collage-écriture (indice de classement : Q03-015PR).

PR NF ISO 4660. - Date de clôture : 10 décembre 2007. Caoutchouc naturel brut. - Essai d'indice de couleur (indice de classement : T43-112PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.